Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053756254

Texte parentLEGITEXT000053756227

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 4 avril 2026)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité "Conducteur de machines de verrerie" de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1988 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.

2. A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, l'arrêté du 25 octobre 1988 est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 25 octobre 1988

5. Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null

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