Article 6

Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 8 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 novembre 2018 au 4 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mars 2026 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (en vigueur)