Article 8

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 27 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 avril 2026 au 1er novembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours (en vigueur)