Arrêté du 27 mars 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

TexteArrêté du 27 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000055045452
Texte parentLEGITEXT000053767251
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 mars 2026 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →

1. En vue de l'épreuve orale d'admission, les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) sont à remettre dans les conditions prévues à l'article 4 pour le mardi 10 novembre 2026, avant 23 h 59 (heure de Paris).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055045452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.