Article 9

Article en vigueur depuis le 12 avril 2026.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 8 avril 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 avril 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (en vigueur)