Arrêté du 8 avril 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 avril 2026.

TexteArrêté du 8 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053798518
Texte parentLEGITEXT000053798495
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 avril 2026 (version du 12 avril 2026)Légifrance →

1. La composition du jury est fixée dans les conditions prévues à l'article 10 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé.

2. Le secrétariat du jury est assuré par un agent de la section concours du bureau « recrutement » du département accompagnement et gestion des ressources humaines du service de santé des armées.

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