Article 3

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 15 avril 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2026 au 6 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile (en vigueur)