Article 3

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 avril 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 avril 2026 au 26 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)