Arrêté du 22 avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.

TexteArrêté du 22 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053964220
Texte parentLEGITEXT000053936257
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 2026 (version du 26 avril 2026)Légifrance →

1. Les inscriptions s'effectueront du 27 avril 2026 au 27 mai 2026 à minuit (heure de Paris) auprès des établissements organisateurs mentionnés à l'article 2. La date limite de dépôt des pièces justificatives, du dossier de candidature pour les concours externes et du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelles (RAEP) pour les concours internes est fixée au 9 juin 2026, dernier délai, le cachet de la poste ou l'horodatage faisant foi.

2. Les inscriptions s'effectueront selon les modalités définies par les établissements organisateurs, soit par voie dématérialisée, soit par dossier d'inscription papier.

3. La date limite du retrait des dossiers d'inscription est fixée au 26 mai 2026 à 17 heures.

4. La date limite de retour des dossiers d'inscription est fixée au 27 mai 2026 (le cachet de la poste ou l'horodatage faisant foi).

5. Aucun dossier posté ou adressé par voie dématérialisée hors délai ne sera pris en compte.

6. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

7. Lors de leur inscription, les candidats indiquent le ou les établissements affectataires au titre desquels ils concourent.

8. Les coordonnées des établissements organisateurs et les fiches de postes sont accessibles à l'adresse suivante : https://chlorofil.fr

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053964220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.