Article 2

Article en vigueur depuis le 25 avril 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juin 2024 au 25 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 modifié relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) (en vigueur)