Arrêté du 28 juin 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 avril 2026.

TexteArrêté du 28 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000053937303

Texte parentLEGITEXT000053936742

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 2024 (version du 25 avril 2026)Légifrance →

1. La liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) à partir du 4 juillet 2024 est fixée en annexe du cahier des charges modifié.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.