Article 8

Article en vigueur depuis le 3 mai 2026.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 27 avril 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mai 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique (en vigueur)