Article 4

Article en vigueur depuis le 8 mai 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 5 mai 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 mai 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense (en vigueur)