1. Les conditions de participation au concours sont fixées par le décret du 13 février 2017 susvisé et la nature de l'épreuve par l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé.
Arrêté du 5 mai 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 8 mai 2026.
TexteArrêté du 5 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054042591
Texte parentLEGITEXT000054042574
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