Article 3

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2021.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 23 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juillet 2014 au 3 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juin 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel (en vigueur)