Article 9

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2026.

Carte de l'article 9 du ARRÊTÉ du 23 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juillet 2014 au 25 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels (en vigueur)