Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 juin 2014 (version du 25 juillet 2026)Légifrance →
1. La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 9 mars 2026 (NOR : MENE2604186A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2029.
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