Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2001.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juillet 2001 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 1 (V)
• Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015 - art. 1
• Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015 - art. 5
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-8
• Code général des collectivités territoriales - art. D4134-25 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D4134-28 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. D4134-29 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2123-10 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2123-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4135-5 (V)