1. Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 susvisé sous réserve des dispositions suivantes.
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2001.
TexteDécret n°2001-623 du 12 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379388
Texte parentLEGITEXT000054089774
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