Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2001.

Carte de l'article 3 du Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juillet 2001 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-574 du 21 juin 2024 (V)