Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2001.

Carte de l'article 7 du Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
  • Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 1 (V)
  • Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 2 (M)
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