Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 9 du Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2001 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 105 (VT)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 - art. 1 (V)