Article 2

Article en vigueur depuis le 24 mai 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 11 mai 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 mai 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique de la Pimpine » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)