Arrêté du 22 mai 2026 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2026 au 5 novembre 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 mai 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 novembre 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (en vigueur)
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