Arrêté du 22 mai 2026 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2026 au 5 novembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054172838

Texte parentLEGITEXT000054172829

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 3 juin 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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