Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 2 juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juin 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 19 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 octobre 2026 modifiant divers arrêtés portant création d'instances de dialogue social et relatif à l'organisation des élections professionnelles au sein du ministère des armées et des anciens combattants (entrée en vigueur différée)