Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 2 juin 2026
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000054182795
Texte parentLEGITEXT000054182723
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS, PART DES FEMMES ET DES HOMMES REPRÉSENTES AU COMITÉ SOCIAL CONCERNÉ, ET MODE DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL


Structure

Comité social

Part des femmes
et des hommes

Formation spécialisée

Mode de désignation au comité social

Titulaires

Suppléants

Femmes

Hommes

Titulaires

Suppléants

Ministériel

15

15

40.83 %

59.17 %

15

15

Election directe
Scrutin de liste

Administration centrale

11

11

60.21 %

39.79 %

7

7

Election directe
Scrutin de liste

Réseau et spéciaux

Réseau de l'état-major des armées

11

11

43.84 %

56.16 %

7

7

Election directe
Scrutin de liste

Réseau du service du commissariat des armées

11

11

45.23 %

54.77 %

7

7

Election directe
Scrutin de liste

Réseau de l'armée de terre

11

11

32.34 %

67.66 %

7

7

Election directe
Scrutin de liste

Réseau de la marine nationale

11

11

38.21 %

61.79 %

7

7

Election directe
Scrutin de liste

Réseau de l'armée de l'air et de l'espace

11

11

41.40 %

58.60 %

7

7

Election directe
Scrutin de liste

Réseau de la direction générale de l'armement

11

11

30.26 %

69.74 %

7

7

Election directe
Scrutin de liste

Réseau du service de santé des armées

11

11

65.87 %

34.13 %

7

7

Election directe
Scrutin de liste

Réseau du commissariat au numérique de défense

11

11

24.04 %

75.96 %

7

7

Election directe
Scrutin de liste

Réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

11

11

74.07 %

25.93 %

7

7

Election directe
Scrutin de liste

Réseau du service de l'infrastructure de la défense

11

11

32.42 %

67.58 %

7

7

Election directe
Scrutin de liste

Réseau de la direction du service national de la jeunesse

11

11

57.37 %

42.63 %

7

7

Election directe
Scrutin de liste

Spéciale du service de l'énergie opérationnelle

10

10

35.71 %

64.29 %

7

7

Election directe
Scrutin de liste

Spéciale du service industriel de l'aéronautique

10

10

20.34 %

79.66 %

7

7

Election directe
Scrutin de liste

Spéciale du service interarmées des munitions

10

10

19.56 %

80.44 %

7

7

Election directe
Scrutin de liste

Bases de défense

Base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

9

9

37.65 %

62.35 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense des Antilles

6

6

40.38 %

59.62 %

4

4

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Besançon-Belfort

9

9

41.02 %

58.98 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen

10

10

30.13 %

69.87 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Bourges-Avord

10

10

28.97 %

71.03 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Brest-Lorient

10

10

36.12 %

62.88 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Calvi

4

4

Non concerné

Non concerné

/

/

Election sur sigle

Base de défense de Cazaux

10

10

26.05 %

73.95 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Cherbourg

7

7

39.05 %

60.96 %

4

4

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Clermont-Ferrand

10

10

19.00 %

81.00 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Creil

6

6

37.89 %

62.11 %

4

4

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Draguignan

9

9

26.72 %

73.78 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense d'Epinal-Luxeuil

4

4

37.79 %

62.21 %

/

/

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense d'Evreux

6

6

31.41 %

68.59 %

4

4

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol

7

7

41.68 %

58.32 %

4

4

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Guyane

6

6

28.09 %

71.91 %

4

4

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense d'Ile-de-France

10

10

43.61 %

56.39 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense d'Istres-Miramas

9

9

27.51 %

72.49 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de La Réunion-Mayotte

6

6

37.64 %

62.36 %

4

4

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Lille

7

7

36.70 %

63.30 %

4

4

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne

10

10

41.26 %

58.74 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Marseille-Aubagne

10

10

50.04 %

49.96 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Metz-Verdun

10

10

47.16 %

52.84 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Mont-de-Marsan

6

6

28.98 %

71.02 %

4

4

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Mourmelon-Mailly-Charleville Mézières

10

10

27.00 %

73.00 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Nancy

9

9

49.79 %

50.21 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac

7

7

28.97 %

71.03 %

4

4

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Nouvelle Calédonie

6

6

37.50 %

62.50 %

4

4

Election directe
Scrutin de liste

Bas de défense Orange-Salon de Provence

6

6

39.50 %

60.50 %

4

4

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense d'Orléans-Bricy

10

10

40.75 %

59.25 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Pau-Bayonne

7

7

33.33 %

66.67 %

4

4

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Poitiers-Saint Maixent-Angoulême-Brive

9

9

32.46 %

67.54 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Polynésie Française

6

6

42.29 %

57.71 %

4

4

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan

10

10

29.34 %

70.66 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Rochefort-Cognac

6

6

43.37 %

56.63 %

4

4

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Saint-Dizier-Chaumont

7

7

28.01 %

71.99 %

4

4

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg

10

10

31.00 %

69.00%

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Toulon

10

10

37.87 %

62.13 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban

10

10

31.46 %

68.54 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Tours

10

10

44.84 %

55.16 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Base de défense de Ventiseri-Solenzara

4

4

38.02 %

61.98 %

/

/

Election directe
Scrutin de liste

Etablissements publics

Ecole de l'air et de l'espace

6

6

47.65 %

52.35 %

/

/

Election directe
Scrutin de liste

Ecole nationale supérieure de techniques avancées

8

8

36.79 %

63.21 %

8

8

Election directe
Scrutin de liste

Ecole navale

6

6

38.42 %

61.58 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Ecole polytechnique

9

9

36.81 %

63.19 %

9

9

Election directe
Scrutin de liste

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

5

5

46.61 %

53.39 %

5

5

Election directe
Scrutin de liste

Institution nationale des invalides

5

5

63.44 %

36.56 %

5

5

Election directe
Scrutin de liste

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

5

5

38.57 %

61.43 %

5

5

Election directe
Scrutin de liste

Musée de l'air et de l'espace

5

5

47.17 %

52.83 %

5

5

Election directe
Scrutin de liste

Musée national de la marine

4

4

70.71 %

29.29 %

/

/

Election directe
Scrutin de liste

Musée de l'armée

4

4

56.14 %

43.86 %

4

4

Election directe
Scrutin de liste

Office national des combattants et des victimes de guerre

6

6

55.86 %

44.14 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Service hydrographique et océanographique de la marine

6

6

44.22 %

55.78 %

6

6

Election directe
Scrutin de liste

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054182795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.