Article 4

Article en vigueur depuis le 6 juin 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 1er juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 juin 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de conseiller relation client à distance (en vigueur)