Arrêté du 27 octobre 2004 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 12 novembre 2004 au 31 décembre 2028 (abrogation programmée)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 20 mai 2026 portant création de la spécialité « Lutherie guitare » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)