Arrêté du 27 octobre 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.

TexteArrêté du 27 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000054271074

Texte parentLEGITEXT000054271072

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 octobre 2004 (version du 12 novembre 2004)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.

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