Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2026 (en vigueur)