Arrêté du 17 juin 2026 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2026.

TexteArrêté du 17 juin 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054397214
Texte parentLEGITEXT000054284993
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 9 juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

3. Tableau 1

4. Réservations de capacités dites “Autres”


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Plus de 25 m

342

736

Moins de 25 m

165,55

4429

dont Bretagne

45,36

1036

dont Corse

26,04

221

dont Nouvelle-Aquitaine

47,69

1325

dont Occitanie

19,21

752

dont PACA

12,16

589

dont Pays-de-la-Loire

15,09

506

5. Tableau 2

6. Réservations de capacités dites “Un pour un”


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Plus de 25 m

279

707

7. Tableau 3

8. Réservations de capacités dites “De droit”


Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

332,28

857

dont Bretagne

150,37

300

dont Nouvelle-Aquitaine

178,91

478

dont Pays-de-la-Loire

3

79

9. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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