Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 décembre 2022 au 5 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 5 décembre 2024 au 25 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses (en vigueur)