1. Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, l'association "Apprendre et se former en transport et logistique" (AFTRAL) est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :
2. - formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
3. - spécialisation "classe 1" : formation requise au 8.2.1.4 de l'ADR ;
4. - spécialisation "citernes" : formation requise au 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
5. - spécialisation "GPL" : formation restreinte de spécialisation "citernes", dont le champ d'application est défini au 4.3 a de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
6. - spécialisation "produits pétroliers" : formation restreinte de spécialisation "citernes", dont le champ d'application est défini au 4.3 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
7. - formations de recyclage "base", "classe 1", "citernes", "GPL" et "produits pétroliers" : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR.
8. Dans le cadre du 4.6 du cahier des charges fixant les conditions d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses susvisé et selon les modalités des sous-sections 8.2.2.7.1.5 et 8.2.2.7.1.8 de l'ADR, l'AFTRAL est autorisée à réaliser des examens de fin de stage en présentiel de façon dématérialisée, conformément au mode opératoire présenté à l'appui de sa demande.