Article 6

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2020.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 1er septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 2020 au 10 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des indemnités versées aux membres du collège de déontologie du ministère de la justice et au référent déontologue de l'inspection générale de la justice (en vigueur)