Article 2

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 septembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 2004 au 19 janvier 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 janvier 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)