Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 8 juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
  • Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
  • Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure (en vigueur)
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