Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)