Article 2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 2011 au 10 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice (en vigueur)