RattachementChapitre Ier : De la rémunération des activités de formation
IdentifiantLEGIARTI000044188570
Texte parentLEGITEXT000054375161
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2011 (version du 10 octobre 2021)Légifrance →
1. Le montant de la rémunération des activités de formation s'échelonne de 40 € à 90 € par heure réelle consacrée à ces activités, en fonction du niveau d'expertise du public destinataire, conformément au barème suivant :
NIVEAU
MONTANT PAR HEURE RÉELLE
Initiation et sensibilisation
40 €
Perfectionnement
70 €
Maîtrise
90 €
2. Le niveau de la rémunération défini dans les articles 2 et 3 du présent arrêté est apprécié par le service responsable ou par l'organisateur des activités de formation.
Aller plus loin
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