Article 4

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 2 juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juillet 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art (en vigueur)