Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054396443
Texte parentLEGITEXT000054396420
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 9 juillet 2026)Légifrance →

1. La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux applicables à la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'art sont fixés par l'arrêté du 22 avril 2026 susvisé.

2. La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'arts est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054396443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.