Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 1er juillet 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 août 2026 au 2 novembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2026 - art. 2
• Rédaction du 2 novembre 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 11 juin 2026 - art. 2 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 19 octobre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 août 2026 modifiant divers arrêtés intéressant l'organisation du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 19 octobre 2026 modifiant divers arrêtés portant création d'instances de dialogue social et relatif à l'organisation des élections professionnelles au sein du ministère des armées et des anciens combattants (entrée en vigueur différée)