Arrêté du 1er juillet 2026 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 1er juillet 2026
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000055045404
Texte parentLEGITEXT000054401735
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 1er juillet 2026 (version du 2 novembre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DÉCRET NO 2012-422 DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ

NUMÉRO FS DE RISQUE METIERPÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCEAUTORITÉ EN ASSURANT LA PRÉSIDENCETITULAIRESSUPPLÉANTS
CSA DE RÉSEAU DU COMMISSARIAT NUMÉRIQUE DE DÉFENSE
FSRM01DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE D'ILE-DE-FRANCEDIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE AU ZONAL D'ILE-DE-FRANCE44
FSRM02DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE MANCHE-ATLANTIQUEDIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL MANCHE-ATLANTIQUE44
FSRM03DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE OUESTDIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL OUEST44
FSRM04DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE NORD-ESTDIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL NORD-EST44
FSRM05DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE SUD-ESTDIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL SUD-EST44
FSRM06DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE SUDDIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL SUD44
FSRM07DIRECTION D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONALE SUD-OUESTDIRECTEUR D'APPUI AU NUMÉRIQUE ZONAL SUD-OUEST44
FSRM08PÔLE OPERATIONNEL ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAILCHEF D'ORGANISME DU PÔLE OPERATIONNEL ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL44
CSA DE RÉSEAU DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
FSRM09SID SUD-OUESTDIRECTEUR DU SID SUD-OUEST44
FSRM10SID ATLANTIQUEDIRECTEUR DU SID ATLANTIQUE66
FSRM11SID ILE-DE-FRANCEDIRECTEUR DU SID ILE-DE-FRANCE44
FSRM12SID SUD-ESTDIRECTEUR DU SID SUD-EST66
FSRM13SID NORD-ESTDIRECTEUR DU SID NORD-EST66
FSRM14SID NORD-OUESTDIRECTEUR DU SID NORD-OUEST66
FSRM15SID MÉDITERRANÉEDIRECTEUR DU SID MÉDITERRANÉE66
CSA DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
FSRM16SERVICE DE LA PERFORMANCE ET DE LA QUALITÉ INDUSTRIELLESCHEF DU SERVICE DE LA PERFORMANCE ET DE LA QUALITÉ INDUSTRIELLES44
FSRM17DGA ESSAIS DE MISSILES, SITE BISCAROSSEDIRECTEUR DE DGA ESSAIS DE MISSILES44
DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE D'HOURTIN
DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE DU MONGE
DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE DE QUIMPER
FSRM18DGA ESSAIS DE MISSILES, ANTENNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLESDIRECTEUR DE DGA ESSAIS DE MISSILES44
FSRM19CENTRE DE LA SÉCURITÉ DE DÉFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION, ANTENNE DE CHERBOURGCHEF DE L'ANTENNE DE CHERBOURG DE L'UNITÉ DE MANAGEMENT COMBAT NAVAL (ETAC)33
DGA INGÉNIERIE ET PROJETS, ANTENNE DE CHERBOURG
DIRECTION DE L'INGENIÉRIE ET DE L'EXPERTISE, ANTENNE DE CHERBOURG
SERVICE DES SYSTÈMES NUMÉRIQUES DE L'ARMEMENT , ANTENNE DE CHERBOURG
UNITE DE MANAGEMENT COMBAT NAVAL, ANTENNE ÉTABLISSEMENT DE CONTRÔLE DE CHERBOURG
FSRM20DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE CLERMONT-FERRANDDIRECTEUR DE DGA ESSAIS EN VOL44
DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE BREST (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RÉCEPTION)
DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE D'AIX-EN-PROVENCE (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION)
DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE TOULOUSE
DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE SITE DE DGA TA
DGA ESSAIS EN VOL, SITE D'ISTRES - ANTENNE BA 125 (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION CCER)
FSRM21DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE BORDEAUX (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION CCER)DIRECTEUR DE DGA ESSAIS EN VOL44
DGA ESSAIS EN VOL, SITE DE CAZAUX ET ANTENNE BA 120 (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION CCER)
DGA ESSAIS EN VOL, ANTENNE DE MONT-DE-MARSAN - (CENTRE DE CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION (CCER)
CSA SPÉCIAL DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS
FSRM22ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CENTRE AQUITAINEDIRECTEUR DE L'EPMu CENTRE AQUITAINE33
FSRM23ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS BRETAGNEDIRECTEUR DE L'EPMu BRETAGNE44
FSRM24ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS MÉDITERRANÉEDIRECTEUR DE L'EPMu MÉDITERRANÉE44
FSRM25ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS PROVENCEDIRECTEUR DE L'EPMu PROVENCE44
FSRM26ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CHAMPAGNE LORRAINEDIRECTEUR DE L'EPMu CHAMPAGNE LORRAINE44
FSRM27DIRECTION DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONSCOLONEL ADJOINT DE LA DIRECTION DU SIMu33
CSA DE RÉSEAU DE LA MARINE NATIONALE
FSRM28SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE (SLM) DE BRESTDIRECTEUR DU SLM BREST44
FSRM29SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF) BRESTDIRECTEUR DU SSF BREST44
FSRM30SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF) TOULONDIRECTEUR DU SSF TOULON44
FSRM31DIRECTION LOCALE DU SERVICE LOGISTIQUE (SLM) DE LA MARINE DE TOULONDIRECTEUR DU SLM TOULON44
CSA DE RÉSEAU DE L'ARMÉE DE TERRE
FSRM323E RÉGIMENT DU MATERIEL, MONTAUBANCHEF D'ORGANISME DU 3°RMAT33
FSRM334E RÉGIMENT DU MATERIEL, CARNOUX EN PROVENCE, MIRAMAS, NIMESCHEF D'ORGANISME DU 4°RMAT44
FSRM344E RÉGIMENT DU MATERIEL, DRAGUIGNAN, MONTFERRATCHEF D'ORGANISME DU 4°RMAT44
FSRM358E RÉGIMENT DU MATERIEL, VERSAILLESCHEF D'ORGANISME DU 8°RMAT33
CSA SPÉCIAL DU SERVICE DE L'ENERGIE OPÉRATIONNELLE
FSRM36ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE MARSEILLECHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO MARSEILLE33
FSRM37ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE RENNESCHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO RENNES33
FSRM38ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE METZCHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO METZ33
FSRM39ÉCHELON TERRITORIAL DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ETSEO) DE BORDEAUXCHEF D'ÉTABLISSEMENT ETSEO BORDEAUX33
CSA DE RÉSEAU DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES
FSRM40Groupement de soutien commissariatChef du groupement de soutien commissariat Brest66
FSRM41Groupement de soutien commissariatChef du groupement de soutien commissariat Toulon66
FSRM42PLATE-FORME COMMISSARIAT SUDDIRECTEUR DE LA PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD44
SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX DE TOULON
CSA DE RÉSEAU DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE
FSRM43ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) NORD-ESTDIRECTEUR DE L'ESNJ NORD-EST44
ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) NORD-OUEST
FSRM44ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) SUD-ESTDIRECTEUR DE L'ESNJ SUD-EST44
ÉTABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (ESNJ) SUD OUEST
CSA DE RÉSEAU DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
FRM45DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE (DMAé)DIRECTEUR DE LA DMAé44
FSRM46DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE (DRM)DIRECTEUR DE LA DRM66
CSA SPÉCIAL DU SERVICE INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE
FSRM47ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE (AIA) DE BRETAGNEDIRECTEUR DE L'AIA BRETAGNE44
CSA DE RÉSEAU DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
FSRM48PHARMACIE CENTRALE DES ARMÉES (PCA)CHEF D'ORGANISME DE LA PCA44
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 octobre 2026 (NOR : ARMH2627885A), ces dispositions, dans leur rédaction issue du 2° de l'article 2 de l'arrêté précité, entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

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