Arrêté du 9 octobre 1962 · Article

Article 1er

Article en vigueur depuis le 24 novembre 1962.

Carte de l'article 1er du Arrêté du 9 octobre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 31 octobre 1961 relatif au commerce des pommes de terre (pommes de terre de primeur et de conservation) (abrogé)
  • Arrêté du 9 octobre 1962 relatif au commerce des pommes de terre (en vigueur)
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