Article 1er historique

Historique de l'article 1er du Arrêté du 9 octobre 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 novembre 1962 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 octobre 1961 relatif au commerce des pommes de terre (pommes de terre de primeur et de conservation) (abrogé)
• Arrêté du 9 octobre 1962 relatif au commerce des pommes de terre (en vigueur)