Article 14

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2020.

Carte de l'article 14 du ARRÊTÉ du 18 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 16 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2016 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2016 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 21 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 15 (VD)
• Rédaction depuis le 21 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 septembre 2020 portant modification de dispositions relatives aux conditions d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 250 kW et du certificat de matelot pont (en vigueur)