Article 13

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2019.

Carte de l'article 13 du ARRÊTÉ du 17 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 16 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2016 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 25 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2016 - art. 7
• Rédaction depuis le 25 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW (en vigueur)