Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 2 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction du 2 juin 2024 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2024 - art. 2
• Rédaction du 5 décembre 2024 au 13 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses (en vigueur)