Arrêté du 29 novembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2026.

TexteArrêté du 29 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000054426159
Texte parentLEGITEXT000054426151
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2022 (version du 13 juillet 2026)Légifrance →

1. Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, l'APTH-BVT est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

2. - formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;

3. - spécialisation "classe 1" : formation requise au 8.2.1.4 de l'ADR ;

4. - spécialisation "citernes" : formation requise au 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ;

5. - spécialisation "GPL" : formation restreinte de spécialisation "citernes", dont le champ d'application est défini au 4.3 a de l'annexe I de l'arrêté TMD ;

6. - spécialisation "produits pétroliers" : formation restreinte de spécialisation "citernes", dont le champ d'application est défini au 4.3 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ;

7. - formations de recyclage “base”, “classe 1”, “citernes”, “GPL” et “produits pétroliers” : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054426159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.